AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT CONCERNANT LE TRAITEMENT DES PLAINTES
Conformément à l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique, prenez avis que le
conseil d’administration du Centre de services scolaire des Découvreurs procèdera à
l’analyse et à l’adoption du Règlement relatif au traitement des plaintes reliées aux
fonctions du Centre de services scolaire des Découvreurs, le 27 mai 2025 à 19 h 15.
Cette adoption aura lieu à l’occasion d’une séance ordinaire du conseil d’administration,
qui se tiendra à la salle La Chapelle du centre administratif du Centre de services scolaire
des Découvreurs, situé au 100 — 945, avenue Wolfe, à Québec.
Québec, ce 11e jour d’avril 2025
Mary-Lou McCarthy, directrice
Service du secrétariat général et des communications
